Le Web est tellement accessible qu’on en oublierait presque que c’est un média régi par des lois. Il y a des règles à respecter notamment lors de la création de contenus Internet.
Alors parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, petit tour des situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin d’un avocat en droit Internet.
Le cadre juridique strict d’un site Internet
Qu’il s’agisse d’un blog, d’un site vitrine, d’un site e-commerce, d’une market place ou d’un réseau social, votre site Internet doit respecter un cadre juridique très strict. Peu importe le nombre de visiteurs sur votre site, le cadre juridique est le même pour tous : toute personne ou entreprise s’aventurant sur le Web doit en connaître les rouages. Un avocat en droit Internet vous enseignera ce que vous devez savoir afin que vous soyez toujours en parfaite conformité avec la loi.
Plus particulièrement, un site Internet doit comporter à minima des mentions légales, voire des CGV (Conditions Générales de Vente) s’il fait de la vente en ligne. Ces CGV font office de contrat entre le site Internet de vente en ligne et le client. Le manquement à cette règle peut engendrer un préjudice important.
Les différents litiges autour des noms de domaine
Au moment de créer votre site, vous pourrez faire face à un litige concernant votre nom de domaine. Un avocat en droit Internet pourra vous renseigner sur vos droits et vous défendre, même dans le cas de procédures d’arbitrage, en France et à l’étranger ou lors d’une démarche d’inscription de vos titres dans une clearinghouse (TMCH).
La protection de données personnelles
Les données personnelles des visiteurs sont l’occasion de nombreux litiges depuis quelques années. Vous devez connaître dans quelles conditions vous pouvez conserver ces données tout en vous mettant à l’abri de potentielles poursuites.
La rédaction de vos contrats pour vos clients ou prestataires Internet
Pour protéger aux mieux vos intérêts, vous aurez besoin de contrats solides, qu’ils soient adressés à vos clients ou à vos fournisseurs. En effet, les types de contrat sont nombreux : TMA, ERP, infogérance, cloud computing, hébergement dédié, référencement, etc. Un avocat en droit Internet pourra également vous apprendre à négocier les contrats de vos fournisseurs, par exemple avec vos développeurs, vos graphistes, vos rédacteurs Web, etc.
La protection de votre marque et de votre site Internet
Un contenu disponible sur le Web est protégé par le droit d’auteur.
En général, c’est l’auteur de la première publication qui détient la paternité du contenu.
De ce fait, la duplication de contenus est interdite, même si le copier-coller est une manipulation facile ! Si vous constatez une duplication de vos contenus ou pire un plagiat de votre site Internet, vous pouvez contacter un avocat en droit Internet pour faire valoir vos droits.
Par ailleurs, vous pouvez déposer votre marque pour vous protéger davantage.
Les nombreux cas particuliers relatifs au Web
Le droit Internet étant aussi jeune que l’est ce média, de nombreuses situations n’ont pas encore trouvé leurs règles et c’est souvent la jurisprudence qui s’applique. Il est donc d’autant plus difficile de se prémunir contre d’éventuelles accusations. Il vaudrait mieux être accompagné d’un avocat spécialisé en droit Internet en cas d’attaque…
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