Jeune entreprise porteuse de projets innovants, la startup requiert une configuration juridique adaptée à ses particularités. En effet les startups sont différentes des entreprises installées par bien des aspects. Ainsi, pour réussir le montage d’une telle entreprise, le statut juridique est un facteur à considérer avec rigueur. Entre SARL, SA et SAS, il est capital d’être suffisamment averti pour définir le statut juridique d’une startup. Découvrez ici le décryptage des particularités des différents statuts juridiques ainsi que les critères à considérer pour choisir le plus adapté.
Pourquoi faut-il bien choisir le statut juridique d’une startup ?
La startup se différencie à bien des égards d’une entreprise classique, car elle expérimente encore son business model et teste son marché, ceci avec un risque difficile à évaluer. Ces caractéristiques ne rassurent pas toujours les potentiels investisseurs, qui y voient des risques certains. Ainsi, pour limiter les implications des membres fondateurs, il importe de choisir un statut juridique qui protège convenablement les apporteurs de capitaux.
En matière de statut juridique d’une startup, la société à responsabilité limitée (SARL) est aussi simple à mettre en place qu’à gérer. À l’image de son intitulé, cette forme juridique limite les responsabilités des fondateurs de la startup, au coût de leurs différentes contributions. Aussi, la société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA) confèrent une responsabilité limitée aux seules parts des associés de la startup.
Néanmoins, bien que chaque structure juridique possède ses avantages, il est préférable de choisir le statut juridique d’une startup en fonction de certains critères clés.
Sur quels éléments faut-il se baser pour choisir le statut juridique d’une startup ?
De prime abord, lors du montage d’une startup, les membres fondateurs et parfois, les investisseurs sont à rassembler dès la constitution. Le choix du statut juridique est donc obligatoirement dirigé vers une société comportant un nombre important d’actionnaires et/ou de partenaires. Il s’agit d’une société pluripersonnelle.
Ensuite, comme évoqué précédemment, contrairement aux projets standards, ceux d’une startup peuvent avoir un risque d’échec plus élevé. D’où l’importance de réduire les responsabilités des créateurs. Le statut juridique d’une startup, quelle qu’elle soit, doit pouvoir protéger les fondateurs tout en prenant en compte, plusieurs associés à la fois.
En outre, il faut s’assurer que la structure pour laquelle vous optez soit juridiquement flexible. Mieux, elle doit permettre en toute aisance, les entrées et les sorties des différents actionnaires. Ici, la mise en place des organismes de contrôle et de gestion, et la création des catégories de titres sont à considérer.
Enfin, le choix du statut juridique d’une startup doit prendre en compte les conditions d’ouverture du capital social et de gestion des entrées et sorties d’actionnaires. C’est sans oublier le choix du régime fiscal et du statut social du dirigeant. Plus d’information sur la création de startup sur LanceTonIdée !
Alors, SAS, SA ou SARL : quel statut juridique pour une startup ?
Les critères clés suscités permettent de déduire que la SARL, la SAS et la SA favorisent l’union de plusieurs associés ou actionnaires. Ces statuts juridiques servent aussi à limiter les responsabilités de ces derniers au montant de leurs apports. Toutefois, le statut juridique d’une startup a un mode d’organisation et un degré de flexibilité juridique qui lui est propre en fonction du type de société.
La SAS pour plus de malléabilité et d’indépendance dans les décisions !
Très estimé par les concepteurs de startup, l’aspect juridique d’une SAS présente bien des avantages. En effet, pour monter une SAS, il faut au minimum un associé capable de déterminer librement le capital social de l’entreprise, et ce, avec des participations en nature ou en espèce.
Pour les fondateurs en quête d’investisseurs, le statut juridique d’une startup doit permettre à ceux-ci de définir des classes d’actions afin de s’approprier des avantages différents. Bien que les associés soient libres de choisir un système de gouvernance au sein d’une SAS, celle-ci exige qu’un président soit désigné.
Les clauses statutaires de la SAS sont donc très flexibles en ce sens que les fondateurs sont libres de prendre des décisions et de désigner les fonctions sans tenir compte des apports de chacun au capital de la société.
La SA pour les projets de grande envergure !
Le statut juridique d’une startup comme la SA facilite les entrées/sorties des actionnaires au même titre que celui d’une SAS. La grande différence est qu’ici, un commissaire aux comptes ainsi qu’un montant de 37 000 euros, à injecter, sont à prévoir dès le départ. Ce type de startup est donc plus adapté aux projets basés sur les finances.
Suite au choix de la forme juridique, l’entreprise est déterminée à travers son régime social et fiscal. Les entrepreneurs devront alors se pencher sur les statuts fiscaux les plus bénéfiques pour les startups en général.
La SARL pour plus de sécurité et de ténacité !
Le statut juridique d’une startup comme la SARL implique entre 1 et 100 associés. Peu adaptée aux startups, cette forme juridique ne permet pas la création d’organes de gestion ou de contrôle. Sans catégoriser les titres, le capital social de la SARL peut être scindé en des parts sociales égales. Ainsi, les actionnaires sont égaux et ne peuvent s’introduire ni se retirer librement.
De ce fait, le fonctionnement des startups est presque opposé aux clauses trop pesantes des SARL.
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