Quand faire appel à un avocat en droit Internet ?

Le web n’est pas totalement libre parce qu’il est un monde virtuel. Lorsque vous créez votre propre site Internet, votre blog ou votre site e-commerce, il y a des règles à respecter. Elles sont tellement nombreuses que parfois, l’aide d’un avocat en droit Internet est la bienvenue. Voici quelques pistes à suivre si vous voulez vous lancer et en quoi l’avocat vous sera utile :

• Le nom de domaine est très important. Il s’agit du nom de votre site. Il faut vous assurer que vous le possédiez ou le louiez avant de mettre en ligne votre site Internet ou quelqu’un pourrait se l’approprier. Un avocat en droit Internet peut vous renseigner ou vous défendre en cas de litige.

• Les mentions légales. Elles doivent apparaître sur chaque domaine. Souvent, elles figurent tout en bas de la page d’accueil, il suffit de cliquer. Si vous possédez un site e-commerce, vous avez besoin des conditions générales de vente. En bref, tout ce que vous faîtes sur le site Internet doit être expliqué à l’internaute sur cette page, il s’agit d’un contrat entre vous et lui. Si les mentions légales ou conditions générales de vente ne sont pas sur votre page Internet, cela peut engendrer un préjudice important. Consultez un avocat en droit Internet pour vous rester en conformité avec la loi.

• La protection de vos contenus. Le contenu d’un site Internet est protégé par les droits d’auteur. Cela figure dans les mentions légales. En cas de duplication de contenu, c’est l’auteur de la première publication qui est propriétaire.  N’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit Internet pour faire valoir vos droits. Mais sachez toutefois que le moteur de recherche Google ne prendra en compte que la première version d’un contenu copié, c’est à dire la votre. Le site Internet voleur trouvera une place dans les profondeurs de Google et aura du mal à gagner en visibilité.

• La protection des données personnelles est au cœur des grands débats liés à l’utilisation d’Internet. Elle concerne celle des visiteurs. Lorsque vous créez votre site Internet, vous devez désormais demander l’autorisation aux internautes afin de générer des cookies. Ces cookies permettent de déterminer qui visite votre site et à quelle fréquence. Vous devez également déclarer ce que vous faîtes de ces cookies, combien de temps vous les conserver et pourquoi, à la CNIL. En Europe, l’Angleterre fait exception à la règle.

Internet est un média jeune, le droit Internet l’est tout autant. Les règles se créent à vitesse que les litiges apparaissent, au cas par cas. Un avocat en droit Internet vous sera donc indispensable en cas d’attaque.